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J.F. Couedou dit :

Bonjour,

Voici quelques réponses.

Le classement du réseau en Monument Historique a été étudié, mais il nécessitait le de conserver le rail 20 Kg trop léger. La réglementation des M.H. a beaucoup évolué avec l’arrivée de véhicules mobiles. Cette impossibilité serait à étudier avec les règlements actuellement en cours. Une démarche de classement au patrimoine mondial de l’Unesco (comme les C.F. Rhétiques ou le Darjeeling) avait été proposée à l’Ancien directeur, qui avait « beaucoup mieux » mais on n’a jamais su quoi.

Compte tenu de l’évolution la 403 classée monument historique peut bénéficier d’une subvention de 50% des travaux (total environ 300 000 €) malgré une chaudière soudée, du moment qu’il n’y a pas modification d’aspect. Le dossier n’a jamais été monté par la SEM. Il demandera plusieurs mois de traitement.
Si l’on veut chercher des retards, il faudrait regarder du coté du Conseil Général qui promet un exploitant depuis 1 an, ce devait-être mars, puis promis 30 juin, puis fin d’année : http://www.hebdo-ardeche.fr/?s=mastrou&s_sbumit=OK, et même le 15 décembre selon Monsieur le maire de Tournon. Attendons donc !
Toutes les études ont montré que l’exploitation sera déficitaire. Malgré cela le C.G. cherche un repreneur, qui achète le matériel le remette en état et assume le déficit. En plus la société n’aura pas de recettes durant 12 à 24 mois selon l’avancement des travaux. Des sociétés expérimentées ont renoncé, qui sera le « White Angel ? ». Beaucoup ne l’ont jamais trouvé.
Toujours cause de retard, le liquidateur a fait faire des expertises des gares en mai. Quelques mois après le département les conteste et demande des contre-expertises qui ont été faites en novembre approximativement.

Retard par rapport à quoi ? La date de 2011 est une date choisie par des politiques dont le chemin de fer n’est pas le métier (On recommence comme avec la SEM). Pour bénéficier d’une subvention la 403 ne sera pas prête. Le foyer de la 414 est réformé. Du temps de la SEM, on a parlé de renforts soudés pourquoi cela n’a-t-il pas été fait alors que le châssis était expédié à Baix pour 170 000 € de travaux ? S’il faut le refaire, il faudra concevoir de nouveaux plans en assemblage soudé + la réalisation selon la charge du sous-traitant. Ce travail nécessitera sûrement plus d’un an. Le personnel qualifié ayant été licencié le remontage et les réglages de la machine risquent de durer de nombreux mois. En outre les bandages sont à limite d’usure et il faudra lever la machine après sans doute 1 saison.

En ce qui concerne les problèmes judiciaires 2 juridictions ont été saisies.
1/ Le Tribunal de Commerce, comme habituellement dans une faillite. Sur un mémoire que j’ai rédigé un expert a été nommé (ordonnance du 10 mars 2009) son rapport a été rendu fin août. Le tribunal de Commerce aura à juger de la responsabilité civile des dirigeants et du conseil d’administration en particulier sur les 3 200 000 € d’investissements prévus, jamais versés, mais aussi jamais réclamés. (Un administrateur a signé l’acte de fusion).
2/ Monsieur le Procureur de la République a été saisi d’une plainte pour manque d’informations aux actionnaires. Manifestement Monsieur le Procureur a porté intérêt à la requête. Compte tenu des délais habituels, il devrait faire savoir ce mois si la plainte est recevable ou pas.

Volontairement je me suis abstenu d’actions bloquantes, comme une demande d’annulation de l’acte de fusion dans lequel le département n’a pas tenu ses engagements financiers.

Mon unique but est que les responsables de ce fiasco soient jugés.

Salutations.

J.F. Couëdou