Lamastre.net

BDE dit :

Communiqué de presse, Lamastre, le 11 avril 2011

Sujet : Prêt de la grande salle du centre culturel de Lamastre – suspicion d’un abus de pouvoir qui enfreint le Code Général des Collectivités Territoriales

Notre association « le beurre des épinards », domiciliée à Lamastre, existe depuis plus de 2 ans, notre vocation est d’organiser et promouvoir des solidarités, mais aussi de favoriser et soutenir le développement de projets locaux et de mettre en réseau les initiatives.

Dans le cadre de notre activité nous avons prévu « une fête des énergies collectives et communicatives » où seront présentés des initiatives et projets locaux pour finir par une soirée festive.

Depuis le mois de décembre 2010 nous avons fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie, pour obtenir le prêt de la grande salle du centre culturel de Lamastre. Monsieur le maire nous a donné un accord de principe pour le 16 avril avec confirmation au plus tard le 04/04/2011. Et à ce jour nous n’avons toujours pas de confirmation ni de contrat de mise à disposition de cette salle.

Le 05/04/2011, après un signal d’appel téléphonique sans message de la mairie, Corine Colas (un des membres du collectif dirigeant de l’association) se présenté au secrétariat de la mairie. La secrétaire principale l’a reçu et lui a signalé, de la part de Mr le maire, qu’il refusait la mise à disposition de la salle et ce, pour des « raisons personnelles ». Sans plus d’explication ni écrits qui l’attestent.

Nous soupçonnons fortement un abus de pouvoir qui enfreint le Code Général des Collectivités Territoriales:

« La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l’intérêt général, veiller à l’égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d’octroi ou de refus sous peine d’être sanctionnée par le juge administratif. …

Un refus de location ou de mise à disposition d’une salle municipale à un particulier ou à une association doit être expressément motivé par des considérations fondées » (jurisprudence du 15 octobre 1969).

Nous sommes déterminés, malgré tout, à faire notre possible pour que cette fête ai lieu à Lamastre comme tel est notre droit. Nous nous sommes rapprochés de la sous-préfecture pour nous renseigner sur la légalité de ce refus. D’ors et déjà nous pouvons vous annoncer que si la fête n’a pas lieu dans la salle prévue nous manifesterons notre mécontentement ce jour là et  nous assurerons notre programme même dans d’autres conditions mais toujours à Lamastre pour faire valoir que les bâtiments communaux ne sont pas la propriété privée de Mr Vallon.

Pour cela nous avons déposé une déclaration de manifestation auprès de la préfecture pour le samedi 16 avril à partir de 10.30h dans le centre de Lamastre.

Corine Colas pour l’association « le beurre des épinards »

Compte rendu des différentes démarches pour obtenir le prêt de la grande salle du centre culturel de Lamastre.

1. Nous avons, dès le 20/12/10, demandé à la mairie de réserver la grande salle du centre culturel de Lamastre pour le 12 ou le 19/2/11.

2. Sans réponse, le 10/01 Corine Colas et Hervé Bourg ont interpellé le premier adjoint responsable de la culture, Mr Chausson, celui-ci nous a affirmé que la salle était réservée aux associations membres de l’office municipal culturel.

3. Après renseignements auprès de la préfecture nous confirmant que nous avions accès à cette salle comme toute association de Lamastre, et au vu du règlement du centre culturel, nous avons réitéré notre demande le 13/01/11 par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du premier adjoint.

4. Le 2 février Monsieur le Maire nous répond enfin, en nous rappelant son autorité et nous donne son accord de principe pour la mise à disposition de la salle le 16/04/11 avec une date butoir pour une confirmation le 4/04

5. Le 21/02 nous avons demandé notre adhésion à l’office municipal culturel de Lamastre.

6. Sans aucunes nouvelles depuis, mardi après midi, soit le 5/04/11, après un signal d’appel téléphonique sans message de la mairie, Corine Colas (un des membres du collectif dirigeant de l’association) s’est présenté au secrétariat de mairie. La secrétaire principale l’a reçue et lui a signalé, de la part de Mr le maire, qu’il refusait la mise à disposition de la salle et ce, pour des raisons « personnelles », sans plus d’explications et sans écrits qui l’attestent. Madame Colas a demandé à voir le maire, celui-ci n’était pas disponible et une demande de rendez-vous était prise.

7. La date étant passée et faisant abstraction de la signification verbale transmise par la secrétaire, nous avons envoyé, dès mercredi 6/04, une lettre recommandée considérant le prêt de la salle comme acquis à la date prévue et demandant un rendez-vous pour la signature du contrat.

8. Ce même jour, le 6 avril, Corine Colas et Marc Louet se sont présentés à l’accueil de la mairie et ont pu constater sur l’agenda de réservation de la salle que celle-ci était de nouveau libre à cette date puisque le nom de notre association était effacé, aucun autre nom ne le remplaçait et une grande croix rouge barrait la case du 16/04.

9. A ce jour nous n’avons pas de réponse valable à notre dernière lettre.

Lamastre, le 11/04/2011
Corine Colas