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Permanence de soins médicaux  de minuit  à  8  heures : le flou  administratif  et  médical.

Nous avions déjà évoqué à deux reprises dans nos colonnes les problèmes de territoires induits par  la suppression nationale des  permanences médicales (PDS) de minuit à  8 heures .

Les acteurs de terrain, les  élus locaux, et les  médias se  sont exprimés.

Normalement la  PDS  avait été supprimée au  1 décembre 2012  ,  cet  arrêté  posant des  problèmes le  statut  en  cours avait été  prolongé  jusqu’au  31  mai  2013 pour  l’Ardèche  dont le relief  tourmenté rendait difficile le principe de l’accessibilité des  soins en  moins de  30  minutes.

Ce mercredi 3  avril  je  me suis rendu  en  tant que  médecin  libéral  « gérant » la  PDS pour  le secteur Lamastre Vernoux    à  Privas  à l’antenne  ardéchoise de l’Agence  Régionale des  Soins . Les  acteurs  locaux  impliqués sur le terrain ,  médecins  ,  pompiers ,  SAMU , permanenciers  du centre  15 ont réexprimé leurs difficultés  à assumer au contact des  populations la disparition de  l’accès  aux  soins de  premiers recours  ,  les  acteurs des Hôpitaux  Locaux ont  exposé  leurs craintes de  voir leurs  structures   hospitalières fragilisées.

Après de  nombreux  échanges il  a  été  annoncé  par Madame  le médecin inspecteur bi-départemental  Ardèche/Drôme  que  le satus quo serait  maintenu  jusqu’au 30  novembre  2013 .Cette  prolongation étant destinée  à  permettre  aux  acteurs de terrain de mettre en  place  des  médecins  correspondants samu  , dont  le statut et le  texte  d’application ne sont  pas encore parus, et  c’est  ce  point qui  pose le plus  de  problèmes…., et les  hôpitaux  locaux de chercher des  solutions  pour  leur  continuité des  soins en  interne . Ce  compromis  temporaire  paraissait satisfaire les  médecins  présents  à  la réunion  , l’hypothèse d’une  prolongation  ad  vitam eternam a  été  réfutée  par les  tutelles.

La  réunion  paraissait  avoir  été  constructive. Certaines  erreurs de cartographie et de répartition de  secteurs avaient été  mises en évidence,  les secteurs de  l’ARS  et  les secteurs  du conseil de  l’Ordre n’étaient pas  identiques  . Rendez  vous  était  donc  pris  à  l’automne  pour  le  passage  obligatoire de  fin de dérogation ,  ce qui  permettait  de passer un  été  dans  la continuité.

Mais  c’était  le  3 avril ,  et  le  5  avril  le  communiqué  de  presse  était  plus  sibyllin  ,  je  vous  le  livre :

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129 rue Servient  69 418 Lyon Cedex 03  Tél. : 04 72 34 74 00

COMMUNIQUE

Lyon, vendredi 5 avril 2013

Nouvelle organisation de la permanence des soins ambulatoires et de l’accès  aux soins urgents en Ardèche > L’ARS Rhône-Alpes poursuit les discussions  avec les médecins généralistes

En novembre 2012, le directeur général de l’ARS Rhône-Alpes a adopté le cahier des charges régional  qui redéfinit l’organisation de la permanence des soins ambulatoires en Rhône-Alpes.

Sa déclinaison territoriale sera fera progressivement dans les prochains mois. Dans le département de  l’Ardèche, l’ARS travaille depuis plusieurs mois avec les professionnels concernés pour définir les  modalités de mise en oeuvre de ce nouveau schéma d’organisation.

Une nouvelle organisation adoptée fin 2012 et déployée progressivement en 2013

L’Agence régionale de santé est chargée d’organiser la permanence des soins ambulatoires, c’est-à-dire l’accès à un médecin généraliste par secteur, aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux et des maisons de santé (la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés).

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, qui a fait l’objet d’un débat départemental organisé par  l’ARS à Privas le 14 mars dernier, l’ARS a adopté, le 1er décembre 2012, un nouveau cahier des charges  régional de la permanence des soins ambulatoires élaboré en concertation avec tous les acteurs1 de la permanence des soins pendant près de deux années.

L’organisation de la permanence des soins ambulatoires et de la prise en charge des urgences doit répondre à trois objectifs :

_ Faire venir les jeunes médecins dans les territoires isolés et dans les meilleures conditions. Toutes les enquêtes montrent que les jeunes médecins ne veulent plus s’installer dans les secteurs où il y a des  gardes 24h/24h s’il n’y a pas d’activité durant ces nuits et week-end d’astreintes.

Ainsi de nombreux médecins de la région Rhône-Alpes ne réalisent déjà plus de permanence des soins  ambulatoires en nuit profonde (entre minuit et 8 heures du matin). Fin 2011, seulement

37 % des 220 secteurs de Rhône-Alpes disposaient d’une astreinte en nuit profonde.

_ Maintenir la rémunération des médecins généralistes actuels sur ces secteurs.

_ Organiser la médecine d’urgences dans ces secteurs isolés.

L’ARS Rhône-Alpes a organisé une table ronde à Privas le 3 avril pour présenter aux acteurs de terrain la réorganisation de la permanence des soins ambulatoires dans le département de l’Ardèche.

Cette table ronde a permis d’échanger sur les modalités de mise en œuvre et sur les attentes des médecins  quant à la nouvelle organisation. Les médecins présents ont exprimé leurs craintes et formulé des  propositions. Plusieurs d’entre elles seront relayées par les représentants de l’Union régionale des  professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML) dans le groupe de travail animé par l’ARS.

1

Préfets, représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers, partenaires de l’aide médicale urgente, Ordres des médecins,  pharmaciens et chirurgiens-dentistes, Unions régionales des professionnels de santé, Croix-Rouge française, syndicats, associations de permanence des  soins (maisons médicales de garde, SOS médecins), représentants de l’hospitalisation publique et privée, représentants des transports sanitaires, etc.

2

La nouvelle organisation prévoit l’arrêt de la permanence des soins en nuit profonde de secteurs dont l’activité  sur cette tranche horaire (minuit à 8 heures du matin) est inférieure à 1 acte par semaine.

Neuf secteurs de l’Ardèche sont concernés par cet arrêt de l’astreinte des médecins en nuit profonde: Saint- Félicien ; Saint-Agrève ; Lamastre/Vernoux ; Coucouron ; Thueyts ; Joyeuse ; les Vans ; Ruoms/Vallon Pont d’Arc  en hiver ; Saint-Martin d’Ardèche en été. Dans plusieurs de ces secteurs les médecins d’astreinte réalisent moinsde deux actes par mois en nuit profonde. La permanence des soins en nuit profonde sur ces territoires isolés est  donc justifiée pour des actes d’urgence et non pour des actes de médecine générale.

Afin de tenir compte au mieux de la réalité des situations de terrain, cette réorganisation est mise en oeuvre de  façon progressive. Ainsi dès novembre dernier, une dérogation a été inscrite dans le cahier des charges  régional pour reporter cette application au 31 mai prochain pour les secteurs qui ne seraient pas prêts et pour  permettre à l’ARS, en lien avec les médecins et le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, de traiter l’ensemble des conséquences de cette mesure.

Des « Médecins correspondants Samu » pour répondre aux besoins des territoires isolés

L’ARS est vigilante sur la prise en charge des urgences 24h/24 et sur la nécessité de maintenir la  rémunération des médecins lorsqu’ils sont seuls ou peu nombreux dans ces secteurs.

Ainsi l’ARS travaille sur la réponse à apporter aux territoires isolés et sur la mise en œuvre de l’engagement  du Président de la République d’assurer un accès à des soins urgents en moins de trente minutes. Dans ce  cadre, le dispositif des médecins correspondants du SAMU, déjà très bien développé dans plusieurs  départements de la région avec 120 « médecins correspondants Samu », apparait comme une solution pertinente.

Ces médecins sont les médecins généralistes du secteur formés à l’aide médicale urgente et intervenant  24h/24h, donc aussi en nuit profonde, à la demande du Service d’aide médicale d’urgence (SAMU), en  complément de l’action des Services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).

Ce dispositif de « médecins correspondant SAMU », quand il existe, renforce l’égalité d’accès aux soins pour  les patients des zones éloignées des services hospitaliers d’urgence.

Son extension et la rémunération de cette fonction de « médecin correspondant SAMU » fait l’objet d’études  et de discussions actuelles régionales et nationales.

Les médecins présents à la table ronde sont dans l’attente des conclusions du groupe de travail régional sur la  définition du « statut » de ces « médecins correspondant Samu ». Les représentants des secteurs du Sud  Ardèche envisagent d’ores et déjà une expérimentation sur un ou deux secteurs (Joyeuse / les Vans) si les  conditions proposées leur semblent intéressantes.

L’ARS souhaiterait, quant à elle, pouvoir mettre en place ce dispositif « médecins correspondants Samu » dès le 1er juin 2013.

L’ARS a également rappelé que la période dérogatoire pourrait être prolongée de 6 mois pour les secteurs qui  ne pourraient pas entrer dans le nouveau dispositif de » médecins correspondant SAMU » au 1er juin prochain.

Contact presse  Service information et communication  04 27 86 55 55  ars-rhonealpes-presse@ars.sante.fr

L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes a été créée le 1er avril 2010. Cet établissement public, constitué de 830 personnes, est un opérateur de l’Etat et de l’Assurance Maladie. L’Agence regroupe donc les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie en région et se substitue aux pôles santé des DDASS et DRASS, à l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH), à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), aux  pôles organisation des soins de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et de la Direction régionale du service médical (DRSM), au  Groupement régional de santé Publique (GRSP), et à la Mission régionale de santé (MRS). Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, l’ARS met en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique selon trois grandes missions : la protection et la promotion de la santé, la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, l’appui à l’efficience des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux. L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes est présente dans les 8 départements de la région. Son siège se situe à Lyon. Elle dispose de délégations territoriales à Bourg-en-Bresse, Privas, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Chambéry  et Annecy.

Ce sont les  phrases suivantes qui me font apprécier le texte comme sybillin : « L’ARS a également rappelé que la période dérogatoire pourrait être prolongée de 6 mois pour les secteurs qui  ne pourraient pas entrer dans le nouveau dispositif de » médecins correspondant SAMU » au 1er juin prochain. »  Il me parait en effet  difficile d’adhérer à une protocolisation des soins sans que le texte de loi soit mis en texte de façon cohérente et que son application en soit décidée de façon consensuelle. Le cahier des charges initial est  très contraignant et parait intenable pour les acteurs  comme le libellé préliminaire l’indique  : Ces médecins sont les médecins généralistes du secteur formés à l’aide médicale urgente et intervenant  24h/24h, donc aussi en nuit profonde, à la demande du Service d’aide médicale d’urgence (SAMU) .

24h/24h c’est pas un contrat c’est un vrai sacerdoce !

A suivre donc .

Raymond Bouit.

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