Dans le Journal Officiel du jour, une décision du conseil constitutionnel annule le résultats des élections présidentielles dans plusieurs bureaux de vote et/ou communes dont la commune de Lamastre.
C’est la décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017
Cette annulation se traduit par une correction pure et simple des résultats départementaux et nationaux sans autre effet puisque cela ne modifie pas l’ordre d’arrivée des candidats et donc la qualification d’Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour le second tour.
Pour Lamastre, c’est le point 7 de la décision ci-dessous :
Il est reproché au Maire le fait de ne pas demander de pièce d’identité alors que c’est obligatoire. Le bureau, comme beaucoup d’autres, a fait l’objet d’un contrôle par une magistrate déléguée du conseil constitutionnel qui a demandé au maire de respecter la loi. Il n’en a visiblement pas tenu compte et ce malgré une observationn portée par la magistrate au procès verbal.
Voici le texte du Conseil Constitutionnel :
7. Dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) et dans la commune de Lamastre (Ardèche), dans lesquels ont été respectivement exprimés 532 et 1 566 suffrages, la présentation d’un titre d’identité n’a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel. Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune.
Comme quoi, la Loi doit s’appliquer dans tous les domaines. Et partout. Il est très dommageable que cela annule l’expression des électrices et électeurs de la commune.
Lettres du Mastrou
Bons tuyaux
Rémi Gratia.
Les classes de Lamastre
CHASSE au SANGLIER
Associations Lamastroises
BCL
Le MASTROU
Cartes postales de Lamastre
Vélorail Boucieu le Roi.
Couteau l’Ardéchois
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Pétition pour soutenir notre Hôpital de proximité en difficulté de gouvernance.
Cartes postales de Desaignes
Les pompiers et tout le SDIS au Château de Maisonseule en feu.
27 avril 2017
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Communiqué de Presse le 27/04/2017
Nous apprenons ce jour par le Journal officiel de la République Française que dans la commune de Lamastre (Ardèche), où ont été exprimés 1 566 suffrages, la présentation d’un titre d’identité par les électeurs n’a pas été exigée comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Cette irrégularité a été constatée et opposée au maire de Lamastre depuis plusieurs scrutins sans qu’il y ait jamais eu de suites. La même irrégularité a été constatée dimanche 23 avril 2017 malgré les recommandations des 2 délégués du PS et du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel et inscrite sur le PV des opérations électorales. Cette négligence inadmissible a des conséquences lourdes puisqu’elle entache la régularité et la sincérité du scrutin, entraînant ainsi purement et simplement l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans la commune de Lamastre.
Le manquement délibéré à cette obligation est un acte grave. D’abord, il exclut toutes les Lamastroises et les Lamastrois de ce scrutin dont le vote n’est pas comptabilisé dans le résultat final.
Ensuite, il démontre que certains élus, à commencer par le Maire de la commune qui a la responsabilité des opérations électorales, n’hésitent pas à tricher et à s’affranchir de la Loi pour fausser la sincérité du scrutin.
Enfin, plus grave encore, il apparaît que le contrôle d’identité était sélectif et n’avait d’autre but que d’opérer une discrimination vexatoire envers une citoyenne Lamastroise bien connue pour être une opposante politique.
A l’heure où la France exige légitimement transparence et probité chez les élus de la République, à l’heure où la démocratie paraît parfois attaquée et menacée dans ses fondements, nous considérons que cette irrégularité s’apparente à un délit grave, choquant, et qui mérite que la sanction ne vise pas les électeurs honnêtes, mais celui qui porte la responsabilité de la bonne tenue des bureaux de vote et qui s’est rendu coupable de ses faits.
La Fédération du Parti Socialiste de l’Ardèche condamne sans appel ces pratiques. Elle appelle au respect absolu de la loi, garant d’une démocratie dont personne ne doit pouvoir contester la sincérité de son expression.
Philippe FINIELS 1er secrétaire fédéral PS Ardèche
Fédération PS 07
04 75 64 63 30
990 habitants, t’as besoin de rien pour voter, un habitant de plus et faut la carte. Y’a des lois qui sont tellement stupides qu’il doit être difficile de trouver aussi stupide pour vouloir les faire appliquer à la lettre, non ? 😀