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Parmi les missions du système éducatif figure la transmission des valeurs de la République dans le respect de l’égalité de tous, de liberté de conscience et de laïcité, auxquelles sont particulièrement attachés les  DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale).

Le 16 février dernier, les 11 DDEN du canton de Lamastre ont adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au Maire de Lamastre lui demandant de procéder, selon la Loi du 8 juillet 2013, à l’apposition de la devise de la République sur la façade des écoles publiques de la commune, à leur pavoisement de manière permanente et à l’application des Instructions officielles que le Préfet transmet à chaque maire du département, fixant le calendrier des 11 journées et cérémonies nationales.

Ce courrier est resté sans réponse et sans effet.

Il est à souligner que la façade du Centre Culturel et de Loisirs ainsi que le parvis du gymnase et du Centre Multimedia de Lamastre sont pavoisés en permanence.

Le 29 mai, les DDEN ont informé le Préfet de l’Ardèche qu’aucune disposition n’avait été prise et sollicitaient son intervention auprès du Maire de Lamastre pour que les écoles publiques soient dotées des symboles républicains comme l’impose la Loi, leur absence n’étant pas un signe porteur à l’éducation de la citoyenneté des jeunes générations.

Le 3 juillet, un courrier en provenance du Sous-Préfet de Tournon informe que le Préfet de l’Ardèche a été saisi (par les DDEN) « sur la non-apposition de la devise de la République sur les écoles publiques de la commune de Lamastre et sur le non-pavoisement de ces bâtiments » et qu’il demande, par même courrier,  » à Monsieur le Maire de Lamastre de se mettre, dans les meilleurs délais possibles, en conformité avec la loi ».

En juin 2016, le portail d’entrée de l’école primaire publique s’est trouvé embelli par la devise républicaine illustrée par l’imagination et le talent des écoliers des cours préparatoire, élémentaire et de l’ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Le 9 décembre, la plantation d’un « Arbre de la Laïcité » dans le parc Seignobos par les élèves des établissements publics de Lamastre fut un grand moment républicain dont ils garderont précieusement le souvenir malgré l’absence fort remarquée du maire et des élus de la majorité du conseil municipal de Lamastre, sauf la déléguée aux affaires scolaires.

Chaque année, des Instructions Officielles fixant le calendrier des journées et cérémonies nationales pour lesquelles un pavoisement est requis sur les édifices publics sont adressées au préfet du département qui les transmet au maire de chaque commune, instructions que le maire se doit alors de respecter en sa qualité d’agent de l’Etat.

Le ministre de l’Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l’article L2122-16 du code général des collectivités territoriales (réponse ministérielle du Sénat du 10/11/2005, n° 18643).

A la veille du 14 juillet, il serait donc tout à fait opportun que le Maire de Lamastre se conforme à la Loi et qu’il prenne exemple sur son collègue de Champis qui a bien fait graver sur la façade de sa mairie: « Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité« !

Cordialement

Alain Jammet  Délégué Départemental de l’Éducation Nationale